Quels documents préparer pour vendre un véhicule

Les documents à préparer ne jouent pas tous le même rôle. Certains sont nécessaires à la cession, d’autres servent surtout à documenter l’histoire et l’entretien du véhicule.

Le certificat d’immatriculation

Il doit correspondre à la situation du véhicule et du vendeur. Lorsqu’il y a plusieurs cotitulaires, les règles de signature applicables doivent être respectées.

Le certificat de cession

Le certificat de cession formalise la transaction. Service-Public décrit les modalités de déclaration via les démarches ANTS ou, selon les cas, les solutions officielles disponibles.

Le certificat de situation administrative

Ce document doit être remis avant la cession et dater de moins de 15 jours. Une opposition bloque le changement de propriétaire tant que la situation n’est pas régularisée.

Le contrôle technique

Lorsqu’il est requis pour la transaction concernée, le contrôle doit respecter les conditions réglementaires de validité au jour de la vente.

Les documents facultatifs mais précieux

Factures, carnet d’entretien et rapport HistoVec permettent à l’acheteur de mieux comprendre l’historique. Pensez toutefois à vérifier les données personnelles présentes avant de transmettre des documents anciens.

À retenir

Préparer le dossier plusieurs jours avant la vente évite de découvrir un document manquant au moment de la transaction.

Questions fréquentes

Le CSA est-il l’ancien certificat de non-gage ?

Oui. Le certificat de situation administrative regroupe les informations relatives au gage et à l’opposition.

Une opposition permet-elle de vendre normalement le véhicule ?

Non. Service-Public précise que la vente ne peut pas avoir lieu tant que l’opposition n’est pas levée.

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