Quels documents demander au vendeur

Les documents permettent à l’acheteur de vérifier l’identité du véhicule, sa situation administrative et une partie de son historique. Ils doivent être rapprochés du véhicule présenté.

Certificat d’immatriculation

Vérifiez que le document correspond au véhicule, notamment par son VIN, et que la personne qui cède le véhicule dispose bien de la qualité nécessaire pour le vendre.

Certificat de situation administrative

Le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative avant la cession. Au 30 septembre 2026, Service-Public indique que ce document doit dater de moins de 15 jours.

Contrôle technique

Lorsque le véhicule et la vente sont soumis à cette obligation, le procès-verbal doit respecter les conditions de validité prévues. Pour la situation courante d’un véhicule concerné vendu à un particulier, Service-Public mentionne un contrôle de moins de six mois.

Factures et historique

Le carnet d’entretien, les factures et le rapport HistoVec ne remplacent pas les documents obligatoires mais apportent des informations utiles sur la vie du véhicule.

À retenir

L’intérêt n’est pas d’accumuler les papiers, mais de vérifier que le véhicule, les documents et l’historique racontent la même histoire.

Questions fréquentes

Le certificat de situation administrative est-il obligatoire ?

Oui. Service-Public indique qu’il doit être remis avant la cession.

Le rapport HistoVec suffit-il à lui seul ?

Non. Il complète les autres contrôles et documents nécessaires.

Autres ressources automobiles

Explorez les outils automobiles gratuits, les autres guides pratiques et l'annuaire des garages.

Passez à la pratique

Utilisez gratuitement les calculateurs, vérificateurs et checklists MyHistory360.

Voir les outils gratuits